Le document unique d’évaluation des risques professionnels, souvent appelé DUERP, recense les risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés et formalise l’évaluation réalisée par l’employeur. Il ne s’agit pas d’un simple formulaire administratif à remplir une fois pour toutes. Il doit servir de base à une démarche de prévention concrète, adaptée à l’activité, aux locaux, aux équipements et à l’organisation du travail.
Le Code du travail impose à l’employeur de transcrire et de mettre à jour les résultats de cette évaluation dans un document unique. Cette obligation concerne les entreprises et établissements dès le premier salarié, quels que soient leur secteur d’activité, leur forme juridique ou leur effectif. Le responsable doit donc examiner les situations de travail réelles, y compris lorsqu’une partie de l’activité est exercée dans les locaux d’un client, en télétravail, sur un chantier ou lors de déplacements.
Un DUERP utile répond à trois questions : quels dangers sont présents, qui peut être exposé et quelles mesures permettent de réduire le risque ? Il doit aussi permettre de suivre les actions décidées, leur responsable et leur échéance. Un document très général, copié sur un modèle qui ne décrit pas les tâches réellement effectuées, répond mal à son objectif de prévention.
La qualité de l’évaluation dépend d’un vocabulaire correctement compris. Un danger est une propriété ou une situation susceptible de causer un dommage : une machine non protégée, un produit chimique, une charge lourde, un sol glissant ou une organisation générant une surcharge durable. Le risque correspond à la possibilité qu’un dommage survienne dans une situation donnée, en tenant compte de l’exposition des travailleurs et de la gravité possible des conséquences.
Cette distinction évite de dresser une simple liste d’objets présents dans l’entreprise. Une scie est un danger potentiel, mais le risque varie selon la fréquence d’utilisation, les protections installées, la formation, l’entretien et les personnes qui l’utilisent. De même, un écran n’est pas en lui-même la description complète d’un risque : il faut examiner la durée du travail assis, l’aménagement du poste, l’éclairage, les pauses et les contraintes visuelles ou posturales.
Les mesures de prévention doivent être décrites à deux niveaux :
La prévention doit privilégier la suppression du danger et les protections collectives avant les équipements individuels. Cette logique découle des principes généraux de prévention prévus par le Code du travail.
La rédaction commence par un cadrage simple. Il faut d’abord réunir les informations qui décrivent le travail réel : liste des postes, horaires, lieux d’intervention, équipements, produits utilisés, opérations de maintenance, incidents connus et contraintes particulières. Les fiches de données de sécurité des produits chimiques, les notices des machines, les rapports de vérification et les observations de terrain peuvent compléter cette base.
Il est ensuite pertinent de découper l’activité en unités de travail. Une unité de travail n’est pas nécessairement un métier ou un service. Elle correspond à un ensemble cohérent de situations d’exposition présentant des caractéristiques proches. Dans une petite entreprise de plomberie, par exemple, il peut être utile de distinguer les interventions chez les clients, le travail dans l’atelier, le stockage des bouteilles et les déplacements. Dans un commerce, la réserve, la mise en rayon, l’encaissement et la réception des livraisons peuvent présenter des risques différents.
Pour chaque unité, associer plusieurs personnes à l’analyse permet de limiter les oublis. Le salarié qui utilise quotidiennement un équipement connaît souvent des difficultés qui ne figurent pas dans une procédure. Selon l’effectif et l’organisation, la démarche peut associer le comité social et économique, le service de prévention et de santé au travail, les salariés compétents en prévention et, lorsque cela est nécessaire, des intervenants spécialisés. L’employeur conserve toutefois la responsabilité de l’évaluation et des décisions de prévention.
Une méthode en six étapes permet de produire un DUERP lisible et directement utilisable.
Il n’existe pas une grille de cotation unique imposée par le Code du travail. Une note chiffrée ne constitue donc pas une preuve de qualité en elle-même. Une évaluation pertinente justifie ses conclusions et relie chaque priorité à une action réaliste.
Le tableau suivant peut servir de structure de travail. Il doit être adapté aux activités et ne remplace pas l’observation des situations concrètes.
| Unité de travail | Danger et situation d’exposition | Personnes exposées | Mesures existantes | Action à programmer |
|---|---|---|---|---|
| Atelier | Bruit lors de l’utilisation d’une machine | Opérateurs et salariés présents | Maintenance, protection auditive, limitation de l’accès | Mesurer l’exposition et étudier une réduction à la source |
| Déplacements | Accident lors des trajets professionnels | Salariés conduisant pour le travail | Entretien des véhicules, consignes de conduite | Réexaminer les tournées et formaliser les règles en cas de fatigue |
| Bureau | Posture prolongée et travail sur écran | Personnel administratif | Siège réglable et pauses possibles | Vérifier les réglages des postes et organiser une sensibilisation |
| Intervention extérieure | Travail isolé chez un client | Techniciens concernés | Téléphone professionnel et consigne de contact | Définir une procédure d’alerte testée périodiquement |
Les actions doivent être hiérarchisées. Une réparation immédiate d’une protection de machine peut être prioritaire sur une action de sensibilisation prévue plus tard. Le tableau de suivi doit rester vivant : une action terminée est datée, une action abandonnée est expliquée et une mesure inefficace est réévaluée.
Le document unique doit être mis à jour lorsqu’une décision d’aménagement important modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Cela peut concerner un déménagement, l’introduction d’une machine, un changement de produit, une nouvelle organisation des horaires, une modification des flux ou une évolution importante de l’activité.
Il doit également être actualisé lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur. Un accident du travail, un incident sans dommage, une maladie professionnelle, une alerte d’un salarié, une recommandation du médecin du travail ou une évolution réglementaire peuvent conduire à réexaminer une situation.
Pour les entreprises d’au moins onze salariés, le Code du travail prévoit une mise à jour au moins annuelle. Pour les entreprises de moins de onze salariés, cette périodicité annuelle obligatoire ne s’applique pas, mais l’actualisation reste nécessaire dès qu’un changement ou une information nouvelle le justifie. Attendre une échéance fixe peut donc être insuffisant dans une petite structure qui modifie fréquemment ses méthodes de travail.
Une bonne pratique consiste à inscrire une revue périodique dans le calendrier de prévention, même lorsqu’elle n’est pas imposée chaque année. Cette revue permet de vérifier les actions réalisées, les accidents survenus, les nouveaux équipements et l’évolution des effectifs. La date de mise à jour, les motifs de modification et la version du document doivent être conservés afin de reconstituer l’historique.
Le DUERP et ses versions successives doivent être conservés pendant une durée permettant de retracer les expositions professionnelles. Depuis la réforme issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Code du travail prévoit une conservation des versions successives pendant quarante ans à compter de leur élaboration. Les modalités pratiques de conservation et de dépôt dématérialisé évoluent selon les textes applicables et la taille de l’entreprise : il faut vérifier les règles en vigueur au moment de la mise en place du dispositif numérique.
Le document doit être tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs pour les périodes durant lesquelles ils étaient employés, ainsi que des personnes ou instances habilitées par la réglementation. Le comité social et économique, le service de prévention et de santé au travail, l’inspection du travail et les organismes de sécurité sociale peuvent notamment accéder au DUERP dans les conditions prévues par les textes.
Informer ne signifie pas nécessairement diffuser sans précaution toutes les données internes. L’organisation doit permettre l’accès au document ou aux informations utiles, tout en protégeant les données personnelles et les informations qui ne doivent pas être communiquées au-delà des personnes autorisées. Une version datée, un emplacement connu et une procédure d’accès évitent qu’un document existe uniquement sur l’ordinateur d’une personne absente.
Plusieurs pratiques donnent l’impression que l’obligation est remplie alors qu’elles réduisent fortement l’utilité du document.
Le DUERP n’a pas besoin d’être inutilement volumineux. Il doit surtout être précis, compréhensible, actualisé et relié à des décisions de prévention effectivement suivies.
Une petite structure peut mettre en place une organisation proportionnée sans créer une documentation excessive. Un premier temps est consacré à la liste des unités de travail et à une visite des lieux. Un second temps permet de recueillir les remarques des salariés et d’examiner les incidents, les arrêts liés à des accidents et les signalements transmis au responsable. L’évaluation est ensuite formalisée dans une grille commune, puis transformée en plan d’action priorisé.
Pour chaque action, noter au minimum :
Un point de suivi court, organisé à intervalles réguliers, est souvent plus efficace qu’une réécriture complète laissée en attente. Il faut aussi prévoir un déclencheur de mise à jour lors de l’achat d’un équipement, de la signature d’un nouveau contrat d’intervention, d’un déménagement, d’un accident ou d’une réorganisation.
Lorsque les risques sont techniques ou spécifiques, le service de prévention et de santé au travail peut apporter un appui méthodologique. L’Assurance Maladie - Risques professionnels, l’Institut national de recherche et de sécurité et les services de prévention et de santé au travail publient également des ressources générales utiles. Ces ressources doivent être confrontées aux conditions réelles de l’entreprise et ne dispensent pas d’une analyse adaptée.
Oui. L’employeur doit transcrire les résultats de l’évaluation des risques professionnels dans un document unique dès lors qu’au moins un salarié est employé. Le contenu doit correspondre aux activités et aux situations d’exposition de la structure.
Non. Un modèle peut fournir une trame, mais il doit être complété à partir d’une observation des tâches, des locaux, des équipements et de l’organisation réelle. Un document standard non personnalisé risque d’omettre des expositions importantes.
La mise à jour au moins annuelle est prévue pour les entreprises d’au moins onze salariés. Dans les entreprises plus petites, l’actualisation reste obligatoire lorsque les conditions changent ou qu’une information nouvelle modifie l’évaluation. Une revue périodique reste une bonne pratique dans tous les cas.
L’employeur est responsable de l’évaluation et de sa transcription. Il peut être aidé par les salariés, le comité social et économique lorsqu’il existe, le service de prévention et de santé au travail ou des compétences externes. La responsabilité de l’employeur ne disparaît pas parce que la rédaction est accompagnée.
Il faut analyser les circonstances de l’événement, rechercher les causes immédiates et organisationnelles, puis vérifier si le DUERP décrit correctement la situation. Les mesures décidées doivent être intégrées au plan d’action et le document mis à jour lorsque l’événement apporte une information nouvelle sur le risque.
